Formulaire de don

VIII / FORMULAIRE DE DON

Nom : ………………………………………. Prénom :………………………………………….……..

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Téléphone :…………………………………..

Adresse email :………………………………………………………….

Je souhaite faire un don à METHODE DA VINCI MODE PAPILLON

d’un montant de :………….. € €

Je déduirai ce don de :

- L’impôt sur le revenu (date limite de don : 31 décembre)

-  L’ISF (date limite de don : 15 juin)

-  Réduction impôt (entreprise)

Votre chèque est à libeller à l’ordre de :

METHODE DA VINCI MODE PAPILLON

et à adresser à l’attention de :

Madame Louisette CHEBILI

METHODE DA VINCI MODE PAPILLON

221 rue Lafayette

75010 PARIS

Fait le………………………………………………

À……………………………………………………

Signature

Etablissement d’un reçu fiscal

Les éléments collectés resteront strictement confidentiels.

REDUCTION D’IMPOT SUR LE REVENU (IRPP)

Aux termes de l’article 200 du Code Général des impôts tel que modifié par les articles 29 et 38 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (http://www.legifrance.gouv.fr/, rubrique DROIT FRANÇAIS – les codes – CODE GENERAL DES IMPOTS CGI, n° d’article 200), votre don à l'ESIAL bénéficiera d’une réduction de l’Impôt sur le Revenu égale à 66 % de son montant dans les limites de 20 % de votre revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent pourra être reporté sur les cinq années suivantes.

Pour être déductible de l’Impôt sur le Revenu, votre don doit être effectué AVANT LE 31 DECEMBRE.

Par exemple, un don de 1 000 euros représente un coût net pour le donateur de 340 euros.

REDUCTION D’IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (ISF)

Selon les dispositions du nouvel article 885-0 V bis A du Code Général des Impôts tel que prévu par l’article 16 lll de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (http://www.legifrance.gouv.fr/, rubrique DROIT FRANÇAIS – les codes – CODE GENERAL DES IMPOTS CGI, n° d’article 885-0 V bis A), les dons effectués à l'ESIAL peuvent être déduits de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune à hauteur de 75 % du montant des dons effectués, dans la limite d’une déduction maximale de 50 000 euros. Dès lors, un don supérieur à 66 666 euros ne pourra être retenu que pour une partie dans le calcul de la réduction d’ISF.

Ainsi, au titre de l’ISF, seront pris en compte vos dons réalisés AVANT LE 15 JUIN.

Par exemple, un don de 5 000 euros représente un coût net pour le donateur 1 250 euros.

REDUCTION D’IMPOT

Selon l’article 238 bis du Code Général des Impôts, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général….., au profit de fondations ou associations reconnues d’utilité publique…., au profit des établissements d’enseignement supérieur (ESIAL) ….

Par exemple, pour une entreprise dont le CA est de 1M€, un don de 5 000 euros représente un coût net pour le donateur de 2 000 euros.